Assurances Emprunteurs : comparez gratuitement vos assurances auprès de plusieurs compagnies!

• L’assurance emprunteurs en résumé
• Quelles sont les différents types de garanties de l’assurance emprunteur ?
• Choisir son assurance de prêt
• FAQ sur l’assurance de prêt

De nombreux partenaires en assurances afin de vous proposer le meilleur

L’assurance emprunteur en résumé

L’assurance emprunteur est un élément indissociable de tout crédit, qu’il s’agisse d’un crédit immobilier, auto, renouvelable, prêt personnel ou rachat de crédit.

Sa fonction principale est de permettre le paiement du capital restant dû sur le crédit en cas d’incapacité de ou des emprunteur(s).

Comme tout type de crédit, l’assurance emprunteur est encadrée par des lois spécifiques. Les plus récentes d’entre elles sont les lois Lagarde, Hamon et Bourquin.

Si la loi Lagarde de 2010 a instauré la délégation d’assurance, c’est la loi Hamon qui a permis le changement des assurances de prêt sans frais (mais sous certaines conditions).

Depuis 2018 la loi Bourquin amende la loi Hamon et permet un changement ou une résiliation de l’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire des contrats de prêt.

Enfin, la loi Lemoine récemment votée va permettre le changement d’assurance de prêt à tout moment. Cette loi entre en vigueur le 1er juin pour les nouveaux contrats et le 1er septembre pour les anciens contrats. Cette loi va également permettre de faciliter l’accès au crédit immobilier pour les emprunteurs ayant été malades, avec un droit à l’oubli étendu. Pour finir, la loi Lemoine met fin au questionnaire médical pour les prêts de moins de 200 000€ et les prêts immobiliers dont le remboursement s’achève avant les 60 ans de l’emprunteur.

Pourquoi comparer ?

Vous avez maintenant la possibilité de changer d’assurance de prêt durant les 12 mois qui suivent l’acceptation de votre crédit immobilier à condition que les garanties soient équivalentes et que l’offre de prêt ait été émise après le 26 juillet 2014 (Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « Loi Hamon »).

Bon à savoir : 80 % des des contrats emprunteurs sont souscrits dans les banques qui leur accordent le crédit, parfois pour des raisons de praticité, afin de s’éviter trop de démarches administratives, mais le plus souvent, par manque de connaissance de la législation, qui autorise désormais à souscrire un contrat d’assurance auprès d’un établissement différent.

Quels sont les différents types de garanties de l’assurance emprunteur?

Le contrat d’assurance emprunteur couvre plusieurs types d’événements et donc, contient un certain nombre de garanties et options parmi lesquelles :

La garantie assurance décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est obligatoire dans les contrats d’assurance de crédit immobilier. En cas de décès ou PTIA du souscripteur, la compagnie paie à la banque en une seule fois le capital restant dû et les intérêts au taux correspondants au jour du décès. Les héritiers de l’assuré et de ses éventuels co-emprunteurs sont ainsi libérés de la dette, écartant toute difficulté financière, et évitent la saisie du bien financé avec le prêt.

L’assurance incapacité temporaire de travail (ITT) est une garantie qui intervient à la suite d’une maladie de courte durée ou d’un accident à la suite duquel l’emprunteur se trouve dans l’impossibilité totale, mais temporaire, de travailler. La garantie ITT est systématiquement réclamée si le l’emprunt se destine à l’investissement immobilier en résidence principale ou secondaire, mais optionnelle pour un investissement immobilier locatif.

La garantie invalidité permanente peut intervenir à cause d’une maladie, d’un accident de la vie ou du travail. À partir d’un taux d’invalidité de 66 %, qui rend impossible toute activité professionnelle, il s’agit d’une invalidité permanente totale (IPT).Pour un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %, qui empêche l’assuré d’exercer son métier habituel, on parle d’invalidité permanente partielle (IPP).

La garantie perte d’emploi est une garantie facultative des contrats d’assurance de prêt immobilier. En cas de perte d’emploi de l’emprunteur salarié alors que le remboursement du crédit est en cours, l’assureur règle les mensualités à sa place pendant une certaine période ou sous des conditions précises.

L’option « Dos & Psy » permet de lever les conditions d’hospitalisation liées aux problèmes dorso-lombaires et d’ordre psychique ou psychologique

Quelles formalités sont demandées par l’organisme?

Les formalités médicales à effectuer par l’assuré dépendent de l’âge à la souscription et du capital demandé.

Dans le cas où l’assurable possède déjà des capitaux assurés dans la même banque ou compagnie d’assurance, c’est le montant global assuré qui sera alors retenu.

Les formalités médicales peuvent être effectuées dans les centres spécialisés (notamment pour les capitaux importants) ou bien réalisées par les assurés auprès des praticiens de leur choix.

Aux vu des résultats de ces examens de santé et ou des réponses faites par l’assuré aux questionnaires, le médecin-conseil de la compagnie d’assurance de pret peut demander des garanties et des compléments d’information.

Un « médecin-conseil » peut être proposé ou prescrit par la compagnie d’assurance. Ce dernier est en mesure d’occuper deux fonctions (ou les deux simultanément). Celles :

1. d’assistant technique de l’organisme d’assurance,
2. d’assistant d’un assureur qui répond au recours de la victime.

Ce professionnel exerce sa fonction pour les intérêts de la compagnie d’assurance qui le missionne.

Bon à savoir : Une réduction de tarif est accordée aux non-fumeurs. Le tarif non-fumeur nécessite la signature de la clause spéciale non-fumeur figurant sur la proposition.

La simulation de tarif est le document qui fait foi de la volonté de l’assurable de contracter une assurance.

La proposition n’engage ni l’assurable (vous), ni l’organisme d’assurance de prêt.

Les éléments figurant sur ce document permettront d’établir le futur contrat d’assurance. Il est donc primordial que la proposition soit entièrement complétée et signée par l’emprunteur qui souhaite souscrire le contrat.

Dans le cas où le document arriverait incomplet, il serait retourné.

Choisir son assurance de prêt

Le choix de votre assurance de prêt doit se faire le plus tôt possible afin d’analyser les différentes propositions et faire le comparatif avant de vous décider. Vous devez vérifier que celle que vous retiendrez est celle qui vous couvre le mieux et qui limite les exclusions.

FAQ sur les contrats d’assurance emprunteurs

A quoi sert une assurance emprunteur?

Si l’assurance de prêt n’est pas obligatoire légalement, elle est indispensable pour l’obtention de votre crédit immobilier. Elle protège les souscripteurs, ces héritiers mais elle protège également l’organisme prêteur en cas de sinistre (invalidité, incapacité de travail, décès).

Ou souscrire une assurance emprunteur?

L’organisme prêteur est le premier à vous proposer l’assurance emprunteur, il est important de savoir qu’il est souvent beaucoup plus avantageux de prendre une assurance auprès d’un assureur plutôt qu’auprès de la banque. Les contrats proposés par les compagnies d’assurances sont souvent plus avantageux financièrement mais sont aussi sur mesure, en fonction de votre âge, votre profession ou encore vos antécédents médicaux. En tant que cabinet de courtage nous travaillons avec plusieurs compagnies ce qui nous permet de vous faire des comparatifs complets pour trouver la meilleure offre adaptée à vous et vos besoins.

Quand peut-on changer d’assurance de prêt?

Si vous avez contracté votre assurance emprunteur il y a moins d’un an, vous avez 1 an à compter de la signature de l’offre de prêt pour résilier l’assurance auprès de votre banque.

Si le contrat à plus d’un an, il faut attendre la date anniversaire pour résilier votre contrat.

Nous nous occupons de toutes les démarches avec vous et pour vous. Nous envoyons les recommandés et suivons le dossier jusqu à la fin.

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